LDF | Nos conditions générales de vente
Tout achat réalisé avec la société ALMA & CO et sa marque commerciale Le Déguster Français® est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1/PREAMBULE
ALMA & CO est une société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 887 656 064, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR44887656064 et dont le siège social se situe Rue Robert Caumont, Immeuble P, Les bureaux du Lac II, 33049
BORDEAUX CEDEX (ci-après « ALMA & CO ») exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://www.ledegusterfrancais.com (ci-après le « Site »).
La société ALMA & CO, via sa marque commerciale Le Déguster Français® (ci- après « le Site ») est une société spécialisée dans la vente de vin et spiritueux, le consulting et la formation œnologique.
La société ALMA & CO exploite le Site avec lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, un catalogue de vins et spiritueux, en vue de la réception de bouteilles soigneusement sélectionnées par Pierre Gros. La société ALMA & CO et sa marque commerciale Le Déguster Français propose à ces clients de constituer leur cave personnelle, des formations, des produits exclusifs à destination des Cafés, Hôtels et Restaurants.
La société offre à ses Clients après inscription en ligne du formulaire de passer une Commande sur le site pour acquérir, des produits sélectionnés par Le Déguster Français, dans la limite des stocks disponibles.
L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi.
2/DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après »les Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), les termes commençant par une lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1 « Client(s) » : Désigne tout inscrit, majeur, passant une commande auprès de Le Déguster Français, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.
2.2 « Commande » : Désigne la/les commande(s) de Produit(s), passée(s) par le Client auprès de la société ALMA & CO et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV.
2.3 « Données Personnelles » : Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription en ligne du formulaire.
2.4 « Produits » : Désigne les bouteilles, les formations et les services commercialisées par Le Déguster Français.
2.5 « Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://www.ledegusterfrancais.com
2.6 « Visiteur(s) : Toute personne naviguant sur le Site www.ledegusterfrancais.com
3/OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société ALMA & CO et sa marque commerciale Le Déguster Français met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Client son Site en proposant ses Produits détaillés ci-après.
4/ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer une commande par email et/ou par téléphone, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec mes clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications par la société ALMA & CO.
Dans ce cas, la société ALMA & CO en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales de Vente modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser notre Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente seront réputées acceptées.
5/ ACCES ET UTILISATION DU SITE
5.1 La société ALMA & CO s’efforce de maintenir accessible le Site ledegusterfrancais.com sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre raison d’ordre technique.
5.2 Avant de passer toute commande, le Visiteur doit s’inscrire en remplissant un formulaire et renseigner les informations qui lui sont demandées.
Dès son inscription, l’inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
5.3 L’inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société ALMA & CO, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’inscrit d’informer à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées par email et/ou par téléphone.
5.4 La société ALMA & CO ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
5.5 La société ALMA & CO pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société ALMA & CO via sa marque commerciale Le Déguster Français se réserve la possibilité, de plein de droit de suspendre ou de rompre toute relation contractuelle avec le client.
6/ PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).
Le Déguster Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Le Déguster Français jusqu'au complet encaissement du prix par Le Déguster Français. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
7/ LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet https://www.ledegusterfrancais.com
Le Client pourra s’inscrire via le formulaire d’inscription.
Le Déguster Français répondra à sa demande par email et/ou par téléphone.
Le Déguster Français se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande il déclare alors accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par le Service Client. Le Déguster Français s'engage à honorer les commandes reçues via son site Internet et/ou par email, par téléphone uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés ledegusterfrancais.com s'engage à en informer au plus vite le client.
ledegusterfrancais.com indiquera au consommateur le délai d'attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.
Cependant, nous nous autorisons d'expédier le même "vin" (même cuvée) sur un autre millésime lorsque celui proposé (commandé) s'avère être en rupture dans nos stocks et/ou épuisé au domaine.
Le client peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Dès l'enregistrement de la commande, le client sera informé de sa prise en charge. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande chez Le Déguster Français valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
8/ PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site ledegusterfrancais.com s'opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par virement bancaire à la demande
- par carte bancaire à la demande
Le Déguster Français se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d'informations demandés.
Le Déguster Français aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de Le Déguster Français.
En tout état de cause, Le Déguster Français se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas
- de litige existant avec l'Acheteur,
- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- de non-paiement ou de paiement partiel,
- d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de Le Déguster Français ne pourra alors en aucun cas être engagée.
9/ LIVRAISON
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Bordeaux en France.
Les produits sont livrés à destination des zones suivantes:
- France métropolitaine, Corse et Monaco : le nombre de bouteilles est limité à 54
Pour l'Europe, le nombre est limité à 30 bouteille.
- Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
- Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Pologne, République Tchèque
- Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Australie, Hong-Kong, Japon, Singapour, Taiwan
Conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Le service de livraison est assuré par les transporteurs classiques : GLS, CHRONOPOST, TNT, DHL etc...
Il sera demandé au client une participation aux frais d'envoi dans le processus de la commande.
Une commande passée après 12h (midi) est traitée le lendemain sauf si elle est passée le vendredi, dans ce cas-là, la commande est traitée le lundi qui suit. Nous ne traitons pas les commandes le samedi ni le dimanche. A partir de juin, les commandes ne sont pas traitées le vendredi non plus pour éviter les coups de chaud du week-end.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 3 jours* ouvrables pour une livraison en France à compter de la prise en compte de la commande par ledegusterfrancais.com (sous réserve de validation du paiement) et dans un délai maximum de 7 jours* ouvrables.
*Ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté en période de fêtes de fin d'année.
En cas de choix de la livraison dans un Relais Colis, le client a 9 jours pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, le colis repartira au dépôt de Le Déguster Français. Pour une nouvelle livraison, le client devra régler les frais de port + les frais de retour.
ATTENTION, à la livraison, pensez à vérifier l'intégrité de vos produits et émettez des réserves au transporteur si besoin. Sans réserves de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
10/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
10.1 droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
10.2 conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, Le Déguster Français jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Le Déguster Français les produits seront alors retournés au client aux frais de Le Déguster Français sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, Le Déguster Français remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à Le Déguster Français qui restent à la charge du client.
11/ SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de Le Déguster
Français est joignable par e-mail à l'adresse suivante : ledegusterfrancais@gmail.com; par courrier à adresser à Rue Robert
Caumont, Immeuble P, Les bureaux du Lac II, 33049 BORDEAUX CEDEX .
Le Service client peut également être joint par téléphone au 06 13 13 80 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
12/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Le Déguster Français sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de ledegusterfrancais.com est strictement interdite sauf accord préalable.
13/ RESPONSABILITES
La société Le Déguster Français n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
14/ PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES
Le Déguster Français se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Le Déguster Français, Rue Robert Caumont, Immeuble P, Les bureaux du Lac II, 33049 BORDEAUX CEDEX.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N°1797994 v 0). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.